Politique de confidentialité

Informations relatives à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services et notre application.

Notre application IZIVAT (l’ « Application ») a pour but de vous aider à obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») appliquée sur les biens achetés en France (« Détaxe »). A cet effet, nous effectuons toutes les formalités administratives, notamment auprès de l’administration douanière française, afin de faciliter l’obtention du remboursement de la TVA appliquées sur les produits achetés en France (notre « Service »). Notre Service sera entièrement dématérialisé et toutes nos interactions se feront via l’Application. Par conséquent, si vous souhaitez bénéficier de notre Service, vous serez dans l’obligation de télécharger et installer notre application puis de créer un compte.

En choisissant de télécharger, installer, créer un compte, accéder et utiliser notre Application, vous comprenez et reconnaissez par la présente qu’IZIVAT collectera des données personnelles vous concernant (les « Données Personnelles ») conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Sachez que vous pouvez trouver et imprimer notre Politique de Confidentialité à tout moment en cliquant sur le lien suivant : izivat.com/fr/privacy-policy.html

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles

La société IZIVAT (« nous » ou « IZIVAT ») est responsable du traitement de vos données personnelles tel qu’il est effectué pour faire fonctionner l’application et pour vous fournir nos services. Vous pourrez trouver les détails des contacts IZIVAT dans la notice juridique.

IZIVAT s’engage et s’assure que le traitement de vos données personnelles soient effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/670 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que loi française relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version actuellement en vigueur et toute autre loi relative à la protection des données applicable (les « Loi sur la Protection des Données »).

2. Catégories de données personnelles collectées lorsque vous utilisez notre Application et bénéficiez de notre Service

2.1 Informations collectées par nos soins lorsque vous créez un compte dans notre Application

Lorsque vous créez un compte dans notre Application, vous devez nous fournir des informations afin de bénéficier de notre Service.

A cette fin, IZIVAT sera amené à collecter certaines Données Personnelles, notamment :

  • Contact* : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance.
  • Paiement* : Coordonnées bancaires (IBAN, etc.), identifiant de portefeuille électronique. Le cas échéant, les informations relatives à votre carte de crédit seront collectées et traitées par les partenaires d’IZIVAT. Sachez qu’IZIVAT ne sera pas le responsable de traitement de ces données de cartes de crédit. Veuillez également noter que vous êtes libre de choisir la méthode par laquelle vous souhaitez obtenir votre remboursement de TVA.
  • La durée de votre séjour en Union européenne.*
  • Documents d’identité* : copie du passeport, copie de la carte nationale d’identité etc. 
  • Informations liées à votre compte dans l’Application* : mot de passe, question de sécurité, etc. 
  • Si vous l’autorisez, la localisation en temps réel de l’appareil depuis lequel vous vous connectez à l’Application.

Veuillez noter que si vous ne fournissez pas les informations obligatoires marquées d’un astérisque ci-avant, nous ne serons pas en mesure de fournir notre Service en bonne et due forme. En effet, nous devons recueillir ces informations afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

2.2 Informations collectées lorsque vous utilisez notre Service

Dans le cadre de la prestation de notre Service nous serons amenés à interagir et échanger avec vous ainsi qu’effectuer des formalités pour vous.

A cet effet, nous collectons notamment les informations suivantes : 

  • Informations sur les transactions* : montant, date, heure, etc. concernant une transaction (ex : remboursement de TVA).
  •  Informations relatives à l’achat que vous avez effectué* : marchandises achetées, prix, emplacement du magasin, date et heure de l’achat, facture, signature, bordereau de vente à l’exportation. 
  • La localisation de votre appareil si vous utilisez notre outil de chat pour le service clientèle, comme indiqué dans la notice de confidentialité du chat.
  • Toute information que vous décidez de nous fournir au cours de notre relation contractuelle (ex : lorsque vous contactez notre service client et donnez des informations personnelles) 

Veuillez noter que si vous ne fournissez pas les informations obligatoires marquées d’un astérisque ci-avant, nous ne serons pas en mesure de fournir notre Service en bonne et due forme. En effet, nous devons recueillir ces informations afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

2.3 Informations collectées lorsque vous utilisez notre Application

A l’exception des informations que vous transmettez, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Application afin de vous proposer des fonctionnalités personnalisées mais également pour des raisons de sécurité.

Lorsque vous vous connectez à l’Application, nous collectons des informations techniques liées à votre utilisation de l’Application, telles que la date et l’heure de connexion, fichiers de logs, résolution d’anomalies, rapport de performance, etc. Nous collectons également des informations techniques liées à l’appareil depuis lequel vous utilisez notre Application telles que le type d’appareil que vous utilisez, l’identifiant de l’appareil, rapport d’incident, etc.

3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les données que vous nous transmettez lorsque vous vous enregistrez dans l’Application et que vous l’utilisez et, plus généralement, nous échangeons dans le cadre de la fourniture de notre Service.

Nous ne collectons pas vos données personnelles par le biais d’une tierce partie. Dans le cas où nous souhaiterions collecter vos Données Personnelles par le biais d’une tierce partie nous vous en informerons au préalablement et requerront votre consentement explicite.

4. Finalité et base légale du traitement

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  • Communiquer avec vous et répondre à toutes vos éventuelles demandes
  • Créer une relation contractuelle avec vous
  • Exécuter nos obligations contractuelles
  • Vous permettre d’avoir accès à notre Application
  • Faire fonctionner et vous mettre à disposition notre Application
  • Fournir notre Service, incluant, mais sans s’y limiter, effectuer toutes les formalités requises pour la Détaxe, ce qui implique notamment de communiquer avec l’administration douanière française, vous rembourser, etc.
  • Améliorer notre Service en identifiant d’éventuels problèmes techniques dans le fonctionnement de notre Application, en résolvant les problèmes, en évaluant la performance de l’Application, etc.

Le traitement de vos données par IZIVAT est nécessaire pour :

  • Prendre toutes dispositions nécessaires avant de nouer des relations contractuelles avec vous
  • Exécuter nos obligations contractuelles conformément à nos conditions générales d’utilisation, nos conditions générales de ventes et notre contrat de mandat 
  • Travailler en conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment, en tant que vendeurs de biens procédant à la Détaxe
  • Poursuivre notre intérêt, par exemple, il est de notre intérêt légitime :
    • D’assurer la protection de votre compte contre toute menace de sécurité
    • D’améliorer notre Application et notre Service
    • De vous fournir des informations relatives à notre service et nos offres ; et
    • De répondre aux demandes des forces de l’ordre étrangères

Même si le traitement de vos Données Personnelles se base sur notre intérêt légitime, nous nous assurons toujours que vos droits et libertés fondamentales prévalent.

5. Destinataire du traitement 

Les Données Personnelles collectées via l’Application ou lors de la fourniture de notre Service sont traitées par IZIVAT. Elles peuvent être transmises et traitées par les filiales ou sociétés affiliées d'IZIVAT lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du Service.

Afin de vous fournir nos Services, nous devrons également communiquer vos Données Personnelles aux autorités douanières françaises, aux autorités fiscales et à toute autre autorité ou organisme administratif français compétent en cas de stricte nécessité.

Si nous sommes tenus de le faire en vertu du droit applicable, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles dans le cadre de demandes formulées par les forces de l’ordre ou de procédures légales ou réglementaires. Sauf si la loi applicable l'interdit, nous vous informerons de toute demande de divulgation de vos données à caractère personnel et nous vous donnerons la possibilité (dans la mesure où cela est raisonnable et possible, y compris d'un point de vue juridique) de demander des mesures de protection appropriées ou d'autres recours pour contester la demande de divulgation ou limiter la portée de la divulgation. Lors de la divulgation de vos données personnelles, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir la garantie que vos données personnelles resteront confidentielles.

Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles pour enquêter ou lutter contre une éventuelle utilisation illicite de notre application ou de nos Services.

Sauf mention expresse dans la présente section, les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite préalable.

6. Le transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union européenne

L’utilisation de notre Application implique le transfert de vos Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne. Nous mettrons toujours en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour de tels transferts.

7. Sécurité

Lorsque vous utilisez notre Application, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous estimons appropriés pour protéger vos Données Personnelles contre d’éventuelles destructions illicites ou accidentelles, pertes, altérations, divulgations non-autorisés ou bien d’accès à vos Données Personnelles et toute autre forme de traitement illicite ou non-autorisé conformément au RGPD et la Loi Informatique et Liberté. Nous garantissons que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos Données Personnelles soient maintenues en sécurité et restent confidentielles et ce, à chaque instant, y compris par nos employées, nos opérateurs ou

8. Rétention de données

Nous conserverons vos Données Personnelles tout au long de notre relation contractuelle.

Sachez, toutefois, que certaines normes requièrent la conservation et la préservation de certaines informations, y compris vos Données Personnelles, pour une période plus longue. Auquel cas, nous stockerons vos Données Personnelles dans un archivage intermédiaire et ce, pour une durée strictement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

A titre d’exemple, nous sommes dans l’obligation de conserver le bordereau de vente à l’exportation pendant 6 ans en cas de contrôle des autorités douanières ou de l’administration fiscale.

9. Vos droits

Conformément à la loi française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression (sous certaines conditions) de vos Données Personnelles ainsi que d’un droit de portabilité de ces dites données. Vous avez également le droit de limiter le traitement dans certaines circonstances et de vous opposer au traitement dans les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus à tout moment en nous contactant via l’adresse mail suivante : support@izivat.fr

Ou vous pouvez nous écrire à l’adresse IZIVAT 66 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

Nous répondrons à votre demande dès que possible et conformément aux lois applicables à la protection des données.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Il est possible que nous apportions des modifications à notre politique de confidentialité. La dernière version applicable de la politique de confidentialité est toujours accessible dans notre application et sur notre site web.

En cas de modifications significatives de nos procédés de traitement, nous ferons notre possible pour vous en informer préalablement. Vous serez ainsi en mesure d'examiner notre version actualisée de la politique de confidentialité et de décider si celle-ci vous convient ou non. Les modifications de notre politique de confidentialité prendront effet dix (10) jours après réception de l'avis. En continuant à utiliser nos Services et à accéder à notre application après cette période de dix (10) jours, nous considérons que vous acceptez et approuvez cette version mise à jour de la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, vous ne devez plus utiliser notre Application et la supprimer avant l'expiration de la période de préavis de dix (10) jours.

11. Question et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : support@izivat.fr

Vous avez également le droit de soumettre toute réclamation à l’autorité française de contrôle de la protection des données (CNIL), si vous estimez que cela est nécessaire :
Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22